Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site des Éditions du Pacifique entre la société Les Éditions du Pacifique (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont les livres, coffrets, carnets et articles de papeterie présentés sur le site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment s'agissant des couleurs. Les ouvrages dont la couverture existe en plusieurs versions sont expédiés dans une version choisie aléatoirement, sans possibilité de sélection.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande : taux réduit pour les livres, taux normal pour la papeterie et les articles non assimilés au livre. Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés en fonction de l'option d'expédition retenue ; ils sont affichés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La vente est réputée conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, d'indisponibilité ou d'anomalie manifeste.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés via la plateforme Shopify (notamment carte bancaire et portefeuilles électroniques pris en charge). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé et remboursé des sommes versées pour le produit concerné.
Article 7 — Livraison
Voir la page Politique d'expédition. Les livres et produits sont expédiés en France et à l'international. Les délais et frais dépendent de la destination et de l'option retenue par le Client, affichés avant validation. Le délai de préparation est de 3 jours ouvrés maximum, auquel s'ajoute le délai d'acheminement propre au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai (par e-mail ou via le formulaire de contact). Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de cette décision, dans leur état d'origine, non abîmés et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client. Voir la Politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Remboursement
Voir la Politique de retour et de remboursement.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement des produits défectueux ou non conformes, sans frais.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni en cas de force majeure. Les photographies et textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.